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c. Le Parlement Le parlement est bicaméral parce qu’il est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote les lois, dont le domaine est explicitement fixé par l’article 34. Les 577 députés composant l’assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans, au scrutin uninominal à deux tours. Ils sont les représentants du peuple. L’assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure dans les conditions prévues par l’article 49, L’adoption par l’assemblée nationale d’une motion de censure entraîne en effet la démission du Gouvernement (art. 50). Le cas ne s’est jamais présenté sous la Ve république. Les sénateurs, chargés d’assurer la représentation des collectivités territoriales, sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs. Leur mandat est de six ans. Les sénateurs, au nombre de 343 actuellement, seront 346 en 2010. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement. Ainsi elle a donné la possibilité aux assemblées de voter des résolutions. Par ailleurs, la discussion des projets et des propositions de lois porte, en séance, sur le texte adopté par la commission permanente saisie pour examen. Le règlement de chaque assemblée reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires. Il existe, enfin, au sein de chaque assemblée une commission chargée des affaires européennes.