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Le Régime d’encouragement annuel est géré selon certaines règles clés : Embauche – les nouveaux employés sont admissibles au P.I.A. s’ils sont embauchés avant le 1e octobre de l’année du régime. Lorsque l’employé est embauché le 1e octobre ou après, il devient admissible au P.I.A. à partir du 1e janvier de l’année suivante. Démission – lorsque l’employé donne sa démission avant le paiement du P.I.A., tous les montants de primes sont annulés. Aux fins de clarification – même lorsqu’un employé travaille jusqu’à la fin de l’année du régime, les primes du REA ne sont pas gagnées ou acquises jusqu’à ce qu’elles soient payées. Retraite admissible – lorsqu’un employé prend sa retraite pendant l’année du régime ou avant le paiement, il est admissible aux primes du P.I.A., fondées sur la rémunération reçue pendant l’année du régime. Aux fins du P.I.A., une retraite admissible est définie comme un arrêt complet du travail, au-delà de l’âge de 60 ans, avec un minimum de 10 années de service reconnues. Lorsqu’un employé participe à un régime de retraite parrainé par l’entreprise mais que ce régime est défini différemment, la définition de ce programme prévaut. Changement de segment de mesure – lorsqu’un employé passe d’un segment d’affaires vers un autre segment, mi-exercice, leur rendement d’affaires sera fondé sur le segment auquel ils sont affectés à la fin de l’exercice. Changement de régime incitatif – lorsqu’un employé est admissible pour un différent régime incitatif (court terme ou d’incitation à la vente) et passe vers un P.I.A., mi-exercice, les primes sont réparties au prorata pour le temps passé dans le P.I.A. Changement de niveau d’emploi – lorsqu’un employé est promu ou rétrogradé, signifiant que leur pourcentage cible augmente ou diminue, mi-exercice, leur prime cible est calculée a prorata en se fondant sur le temps passé à chaque niveau d’emploi.