Read Aloud the Text Content

This audio was created by Woord's Text to Speech service by content creators from all around the world.

Text Content or SSML code:

DROIT PÉNAL. Le code pénal contient 2 parties. Une Partie Générale Réservée aux questions concernant toutes les infractions pénales. Une Partie Spéciale Réservée à chacune des infractions en particulier. Le droit pénal se divise de son côté en 2 parties. Le droit pénal général Qui est l'étude de l'incrimination et de la répression par l'état, des agissements de nature à causer des troubles dans la société. Le droit pénal spécial Qui étudie les conditions générales de l'incrimination et les règles sur la fixation des peines, s'attache à l'étude de la qualification précise et concrète de l'infraction. Le droit pénal (définition) C'est la nécessité d'infliger une sanction aux violations des règles fondamentales et indispensables pour faire régner l'ordre. Le droit est l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays l'exercice de la répression par l'État. Selon le (Docteur Henri Donnedieu) (vis-à-vis de la défense sociale), le droit pénal c'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. (R. Merle et Vitu) Le droit pénal est une omission dont la commission est sanctionnée par la loi. C'est l'ensemble dès règles qui définissent l'infraction et déterminent la peine à lui appliquer à titre de sanction. L'ensemble des règles qui sont mises en évidence par le droit pénal se détachent de 3 données fondamentales: le Code Pénal, le code d'instruction criminelle, les traités et les conventions internationaux, qui sont la législation codifiée. Législation codifiée: Code pénal, code d'instruction criminelle, les traités et les conventions. "Nullum crimen, nulla poena sine lege" Ni infraction, ni peine, sans texte de loi. Le droit public règle les rapports entre l'État et les citoyens (droit de vote, paiement des impôts), c’est un ensemble de règles qui conditionnent l’organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l'État. COMMENT L’ETAT S’Y PREND POUR EXERCER SON DROIT DE PUNIR? L’Etat possède le monopole du droit ou l’exercice de la répression. Ce dernier se manifeste de trois (3) manières. Par le fait d'édicter les règles et les lois d’ordre général et public desquelles chaque individu est contraint. Par le fait de décider l’incrimination et la condamnation pour toute atteinte à la loi. Par le fait qu’il est la seule entité chargée de l'exécution des condamnations et de la répression. Le droit privé est l'instrument juridique par excellence pour assurer la dévolution des droits individuels (droit à la vie, droit à la liberté, au respect, à la considération d'autrui etc…) Les rapports entre particuliers sont traités par le droit privé (mariage, succession, vente de marchandise/commerce). NB: Le droit public règle les rapports entre l’Etat et les citoyens. Le droit privé règle les rapports entre particuliers (citoyen à citoyen). Les caractéristiques du droit pénal. ius puniendi: droit de punir. Les fondement philosophique du droit de punir que détient l’etat. Qui punir? L’auteur de l’infraction. Pourquoi punir? Pour expier la faute commise, pour prévenir, pour éviter la prolifération des faits délictueux, des actes criminels. Quand punir? Lorsqu’un fait délictueux trouble la société et lorsque la loi l’ordonne. Comment punir? En fonction de ce que prescrit la loi, en sanctionnant l’individu commettant l’infraction. #L’infraction doit être sanctionnée pour éviter la prolifération des actes antisociaux. Objectif du droit pénal. Réglementation du comportement de chaque individu. Défendre la société . Réglementer les normes juridiques. Guider l’homme. Réprimer les fautes. Combattre la violence. Assurer la protection de la société. Évite le renouvellement des actes anti-sociaux en mettant hors d'état de nuire ceux qui ont commis ou susceptibles de les commettre. Objectif principal: Établir l’ordre, l’harmonie et la paix dans la société. Matière du droit pénal. Élaborer des règles qui servent à réglementer le comportement de l’individu dans la société. Son champ s'étend à chaque fois qu’il est nécessaire de réglementer l'activité de l’homme. Il exprime l'idée de borne et de répression. Et pour s'établir il recours à l'Etat qui possède le monopole de la répression en posant des règles générales. Pourquoi le droit pénal à l'université? Les rapports entre le droit pénal et l'université sont étroits. La justice pénale suivant des critères scientifiques cherche à déterminer le caractère asocial ou antisocial des individus pour détecter les infractions et elle est appelée à exercer une influence enrichissante et un rôle déterminant dans le comportement de tout être humain. #Il se compose des règles de notre société, mais également de l’évolution des mœurs ainsi que de l’équilibre entre différents enjeux. En effet, le droit pénal ainsi que le procès pénal concentrent les plus grandes questions de notre société. Des actions qui heurtent, choquent, percutent la société. Relation entre le droit pénal et la société. Le droit est appelé à défendre la société contre les délinquants toutefois que l’ordre social est menacé, la société doit réagir et le droit pénal a pour obligation de punir les auteurs des actes antisociaux. le droit pénal régit la vie des êtres humains en vue d’assurer. Rôle du droit pénal: Réprimer les comportements antisociaux. Importance du droit pénal. Le droit pénal est l’un des moyens par lesquels s’exerce la politique pénale d’un pays. Le droit pénal est la branche du droit positif qui a pour objet l'étude de la répression et de la prévention individuelle par les pouvoirs publics (L’Etat) des agissement de nature à créer des troubles dans la société. Levasseur Evolution du droit pénal. Le droit pénal évolue en fonction de l'évolution des crimes en vue d’arriver à une amélioration effective des institutions répressives. Rapport entre le droit pénal et les autres branches du droit. Le droit pénal s’enrichit de leurs expériences et fait la synthèse des règles juridiques qui définissent les infractions et les peines, ce qui permet au juge d'individualiser les sanctions. L'unité du droit pénal. Le droit pénal utilise les méthodes des autres branches du droit positif dont il fait partie, pour se conjuguer vers le même objectif qui est de lutter contre la criminalité et la manière d'exécuter et la procédure à suivre contre les infractions, connaître les conditions sociales qui influencent le comportement des individus à commettre des crimes. Le droit pénal et ses annexes. Le droit penal general. L'étude de l’infraction et de la peine. Le droit pénal spécial. L'étude des qualifications concrètes et précises des infractions. La science pénitentiaire ou Pénologie. Science qui a pour objet l'étude des problèmes posés par l'exécution des peines, leurs nature et leurs modes d'exécution. NB: Tout jugement condamnant un délinquant pour une infraction doit être exécuté au pénitencier national. La criminologie. C’est l'étude des causes de l’infraction et de la personne du criminel. La criminalistique. Elle va a la recherche de l’infraction et des criminels. Elle a recours à la médecine légale, la police scientifique pour les indices, les armes etc. Elle permet de mieux assurer la répression et d'identifier l’auteur des crimes. La politique criminelle. C’est l'étude des moyens de lutte contre le crime. Les sources du droit pénal. En Matière de législation pénale et des règlements. Le pouvoir législatif. Le magistrat communal. La police. En tant qu’instrument juridiques. Le code pénal. Le code d’instruction criminelle (C.I.C). Les décrets et les arrêtés (qui viennent du pouvoir exécutif). Les conventions et les traités internationaux (qui d'après la constitutions sont supérieurs aux lois).