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L’actualité qui ne cesse de faire couler l’encre au Togo. La diaspora togolaise s’insurge contre les taxes douanières à l’aéroport de Lomé, et cela depuis la publication du fameux guide du voyageur. Il y a tout une confusion généralisée sur ce guide, le sens réel des termes, effets personnels par rapport à marchandises. Certains accusent même la douane de taxer sur les vêtements personnels, de taxer sur cadeaux achetés sans taxe dans les aéroports, bref de saper les efforts du gouvernement togolais qui essaie d’encourager sa diaspora à rentrer pour investir. Face à ce débordement, l’OTR a finalement organisé une rencontre virtuelle d’explication le 19 Mai dernier, ouverte à tous, sur les Franchises douanières à l’aéroport international Gnassingbé Eyadema, vos droits et obligations. Mais avant de laisser la place aux organisateurs de cette rencontre, lisons ensemble le guide du voyageur. CONTEXTE. Dans le cadre de sa mission de collecte des droits et taxes de douanes et de service de qualité aux usagers en douane, l’Office Togolais des Recettes a fixé des seuils de franchises douanières des marchandises aux frontières aériennes afin de permettre aux voyageurs de connaitre les droits dont ils bénéficient et les obligations qui leurs incombent. Conformément à l’article 3 alinéa 1 du Code des Douanes National (CDN), il est rappelé à l’ensemble du service et aux usagers que les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs doivent : • Être déclarées en détail (la déclaration peut être écrite, verbale ou tacite). • Payer les droits et taxes dus ; toutefois, par dérogation à ce principe, la franchise des droits et taxes et d’autres facilités sont concédées au voyageur qui arrivent au Togo (voir les droits des passagers). • Satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes (article 25 alinéa 1 du CDN). Dans l’accomplissement de sa mission de facilitation des échanges, la douane de l’aéroport s’engage à faire preuve de courtoisie, de souplesse et invite tout voyageur à se conformer aux dispositions relatives aux seuils de franchises douanières afin de permettre la célérité lors des formalités douanières. LES DROITS DES PASSAGERS. Franchises sur la valeur des marchandises. Pour Adultes, la franchise ne s’applique que si la valeur de vos marchandises est inférieure ou égale à 100 000 F CFA. Pour les mineurs, cette valeur doit être inférieure ou égale à 50 000 F CFA. Franchises sur la quantité des marchandises. Pour les Cigarettes, la franchise ne s’applique que sur une quantité inférieure ou égale à 50 unités. Pour les Cigares, elle ne s’applique que sur une quantité inférieure ou égale à 10 unités. Pour tabacs à fumer, le volume se limite à un maximum de 50 grammes. Pour le Champagne, le voyageur est limité à un volume inférieur ou égal à 2 litres. Pour les Vins et vins mousseux, elle est limitée à un maximum de 2 litres. Pour les Boissons distillées et boissons spiritueuses, elle est limitée à 2 litres. Pour l’Alcool éthylique non dénaturé de 80%, la franchise est limitée à 1 litre. Pour les bières, elle est limitée à une quantité inférieure ou égale à 5 litres. Pour, Chocolat et friandises, le maximum et de 2 kg. Pour, Eau de toilette, le maximum est 0,25 litre. Pour les Parfums, le maximum est 50 millilitres. Nota Bene. • La franchise sur les marchandises ci-dessus s’octroie à titre individuel et ne pourra en aucun cas être cumulable. • La franchise relative à l’alcool, le tabac et les assimilés n’est accordée qu’aux voyageurs ayant 18 ans et plus. Franchise sur les effets personnels. Bijoux personnels en or ou en argent, le poids maximal est fixé à 50 grammes Appareil-photo, la franchise ne s’applique que sur 1 seul appareil. Pellicules, 1. Caméra, 1. Instrument de musique, 1. Poste de radio, 1. Micro-ordinateur portable contenant des données personnelles, 1. Tente (et accessoires), 1. Equipement de camping, 1. Equipement de sport composé d’articles spécifiques et personnels, 1. Paire de raquettes de tennis, 1. Entre parenthèse, les questions qu’on peut se poser ici sont les suivantes : Et si ce que j’ai dans ma valise n’est pas sur la liste, comment serai-je taxé alors et sur quelle quantité ? Comment savoir le seuil de franchise dans ce cas ? Si j’ai 3 parfums, 2 que j’utilise et 1 que j’ai acheté en transit sans douane pour moi-même, dois-je payer des taxes sur 1, ou 2, ou le douanier fera preuve de courtoisie ? Bon continuons, certainement qu’on aura des explications. Des denrées alimentaires dans les proportions correspondant aux besoins personnels du voyageur. Contrôle des moyens de change : ORIGINE et ALLOCATIONS Résidents UEMOA. Montant billets de banque : illimité dans l’espace UEMOA. Les voyageurs se rendant dans les Etats non membres de l’UEMOA. Montant n’excédant pas la contre-valeur de deux millions de francs CFA (argent de poche ou « avoir sur soi »). Ainsi, tout voyageur se rendant dans un Etat non membre de l’UEMOA ayant sur lui un montant excédant la contre-valeur de deux millions de francs CFA, est tenu de se rendre au bureau de douane pour remplir les formalités de déclaration de devises. Ces formalisés passent par le comptage des billets par l’agent de douane, le remplissage de la fiche de déclaration de devise et la remise d’une copie datée et signée au voyageur. Tout montant excédant la contre-valeur de deux millions de francs CFA qui ne sera pas déclaré par le voyageur, fera l’objet de saisie par la douane. LES OBLIGATIONS DES PASSAGERS. Dépassement des seuils de franchises fixés : Les voyageurs sont autorisés à importer des marchandises au-delà du seuil de franchise selon leur convenance. Toutefois, tout dépassement aux franchises accordées notamment les franchises sur la valeur, la quantité et les effets personnels, est soumis à l’accomplissement des formalités douanières qui aboutissent au paiement des droits et taxes dus contre délivrance d’une quittance de paiement sécurisée. Lorsque le voyageur se trouve dans l’incapacité financière de payer ces droits et taxes dus, la douane consigne les bagages ou colis et lui délivre une fiche de consignation qui relate les informations relatives à la marchandise, son propriétaire et le vol. Cette fiche de consignation permettra au voyageur d’avoir accès au bureau de douane afin de récupérer ses bagages après paiement des droits et taxes dus. Tout voyageur est tenu de se conformer aux formalités douanières jusqu’à leur aboutissement. Apres avoir lu ce guide, plusieurs questions se posent 1. Quelle est la différence entre effets personnels et marchandises dans mes bagages ? Comment l’OTR définit-elle, Effets personnels, marchandises et Franchise ? 2. Comment prouver que 2 à 3 téléphones portables dans une valise sont des effets personnels ? Pourquoi l’OTR impose t’elle des limites sur les effets personnels permis ? 3. En cas de désaccord avec l’agent de douane, à qui le dernier mot ? Bref tant de questions. Laissons maintenant la place à l’OTR pour nous éclairer.