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Bienvenue à la Direction générale de la Cour d’Appel. Là où votre appel est important pour vous. Veuillez noter que notre menu téléphonique n’a pas changé. En raison de la situation exceptionnelle qui sévit actuellement, le personnel de la cour d'appel se consacre prioritairement à la révision et au traitement des sentences d’incarcération volontaire ou d’isolement préventif nouvellement applicables en vertu de l’amendement 4 de l’article 31-C. Merci de votre compréhension. Si vous êtes une personne morale, faites le 1. Si vous n’êtes pas une personne morale, faites le 2. Si vous êtes une personne-ressource, faites le 3. Si vous êtes vous-même en personne, faites le 4. Si vous êtes une deuxième ou une troisième personne du singulier ou du pluriel, faites le 5. Si vous êtes. Personne. Faites le 6. Pour en savoir plus sur la charte des droits et libertés de la personne, faites le 7. Pour les questions d’erreurs sur la personne, de personnification, et leurs conséquences pénales, faites le 8. Pour faire appel, ou pour parler à notre personnel, faites le 9.